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C.G.C.

Conditions Générales de Commercialisation

monwe.fr
En vigueur au 01 Janvier 2010

Préambule

Monwe.fr est une site, propriété de Mr Valery BAISEZ, spécialisée dans la promotion, sur Internet, de loisirs, d’évènements et d’offres de prestations de services à des tarifs préférentiels (les  » Prestations « ), dans la région Languedoc Roussillon.
Mon weekend.fr propose un concept de vente de bons (les  » WE-BOX « et » WE-DEAL » ) à valoir sur les Prestations fournies par divers partenaires (les  » Partenaires « ), que le Membre (le » Membre « ) a la possibilité de commander sur Internet, via le site web de mon weekend.fr, www.monwe.fr (le  » Site Web « ) à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Pour chaque offre de Prestation, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et monwe.fr (les  » Quotas « ). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet de monwe.fr.
Les tests (WE-TEST) sont réalisés sans contre partie financière et ne sont donc pas soumis a une quelconque influence de partenaire ou de toutes autres personnes. Ceux-ci ont pour objectif, l’information et la découverte des loisirs.
Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont établies par V. Baisez dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web de ces offres de Prestations à des tarifs promotionnels, au cours de certaines périodes. Il est rappelé que Mr V. Baisez agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu’il ne représente pas et qu’à ce titre, Mr V. Baisez n’assure en aucun cas la réalisation des Prestations.

1 – Dispositions générales

1-1 Société

Mr V. Baisez est auto entrepreneur, immatriculé sous le numéro siren : 529 684 383 000 19
dont le siège social est situé à St Martin de Londres BP
Téléphone : +33 6 29 82 15 52.

1-2 Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Commercialisation avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Membre.

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Commercialisation n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales de Commercialisation

Mr V. Baisez se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Commercialisation à tout moment. Les Conditions Générales de Commercialisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Membre.

2 Commandes

2-1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par mon weekend.fr par voie de courrier électronique.

2-2 Modification de la commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Membre est soumise à l’acceptation de Mr V Baisez.

2-3 Validité de la commande

Mr V. Baisez se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.

3 – Droit de rétractation

3-1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de remise du Bon. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Membre de monwe.fr au BP 34380 Saint Martin de Londres ou Contactez nous :  contact@monwe.fr

3-2 Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres, avant la conclusion de la commande.

4 – Remise des Bons

4-1 Disponibilité des Bons

Au cas où les services afférents aux Bons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison. Mr V. Baisez fournira au Membre un Bon pour des Prestations de qualité et de prix équivalents. Dans une telle hypothèse, les coûts relatifs à l’exercice du droit de rétractation du Membre seront supportés par Mr V. Baisez.

4-2 Modalités de la remise

La remise des Bons est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par monwe.fr lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints. Il est expressément précisé que les Bons commercialisés par monwe.fr ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.
Si le(s) Bon(s) ne peu(ven)t être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Mr V. Baisez peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Bon, conserver une quotepart de la valeur du Bon à titre d’indemnité.
En tout état de cause, monwe.fr ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Membre.
Lorsque le Bon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Bon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon, et d’en avertir Mr V. Baisez dans le délai légal.

4-3 Délai de livraison

Lorsque le Bon commandé est envoyé plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par Mr V. Baisez, une fois les Quotas définis ci-dessus atteints), le Membre est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si ce retard de plus de 48 heures est dû à un cas de force majeure.

5 – Valeur

La valeur des Bons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus. Mr V. Baisez s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon sur le Site Web. Pour le cas où le Bon ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par le Membre.
Les Bons ne sont consommables que pendant leur période de validité.
Une fois la période de validité inscrite sur le bon dépassée, le bon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé.
Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.

6 – Consignation de la valeur du Bon

6-1 Exigibilité

La consignation de la valeur du Bon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Mr V. Baisez lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints.

6-2 Modes de prélèvement

Le prélèvement s’effectue exclusivement par carte bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via  Paypal.

7 – Les Tests

7-1 Les Tests a caractère Sportif

Les tests sportifs sont réalisés afin d‘informer le client sur le niveau nécessaire a une pratique en toute sécurité. De même, pour toutes activités physiques, il est recommandé de contacter son médecin afin de valider vos capacités a l‘effort. Les renseignements donnés sont a titre informatifs, et n’engage, en aucun cas la responsabilité de Mr V. Baisez. Toute pratique libre, reste sous l’entière responsabilité du pratiquant. En cas de prestation d’un partenaire, vous êtes sous sa responsabilité. Tous les partenaires sont agréés pour l’accueil du public et disposent de leurs propres assurances.

7-2 Les Tests

L’ensemble des autres tests ont pour but, d’informer et d’orienter le client vers un produits, un service ou une prestation en définissant au mieux le profils du futur consommateur. Les avis émis seront étayés par l’apport d’articles émanant de revues ou guides reconnu dans leur domaines. Dans le cas le test s’avère de mauvaise qualité, celui-ci ne sera pas publié. Le site n’a pas pour fonction de discréditer le travail et la réputation d’un prestataire.

8 – Exonération de responsabilité et Force majeure

Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de Mr V. Baisez ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

9 – Clause résolutoire

La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par Mr V. Baisez, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ne règlerait pas le montant de sa commande.

10 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

10-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs monwe.fr, contactez-nous contact@monwe.fr

10-2 Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

11 – Informatique et libertés

Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Mr V. Baisez.
Mr V. Baisez s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Mr V. Baisez.
Le Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale),contactez nous (raccourci) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Mr V. Baisez, BP , 34380 Saint Martin de Londres
Mr V. Baisez utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.
Mr V. Baisez peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir :
- De la part de monwe.fr des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ;
- Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de monwe.fr.

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